L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce lundi 7 juillet 2025, une loi modifiant le cadre juridique, fiscal et douanier du projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB). Cette réforme vise à offrir une meilleure sécurité juridique aux opérateurs tout en consolidant la coopération avec le Niger autour de ce chantier d’envergure régionale.
Le texte adopté prévoit que toute modification législative ou réglementaire postérieure à la signature de l’Accord de Garantie de l’État (AGH) ne s’appliquera aux opérateurs du pipeline que sous certaines conditions strictes. L’objectif est d’éviter que des changements de lois ne viennent perturber les engagements initiaux.
Si un opérateur subit des préjudices liés à des changements de règles comme des retards, des pertes financières ou des atteintes aux droits contractuels l’État béninois devra proposer des mesures compensatoires. Ces compensations pourront prendre la forme d’indemnités financières, d’allègements fiscaux ou d’un mix des deux.
La loi introduit un seuil minimal de préjudice fixé à un million de dollars américains pour que la responsabilité de l’État puisse être engagée. Elle élargit aussi la portée de ce dispositif aux effets que pourraient avoir les engagements internationaux du Bénin, dès lors qu’ils influencent directement l’activité du projet.
Autre avancée notable : la définition des « normes sociales » a été encadrée. Le but est d’éviter toute mesure discriminatoire ou ciblée contre les opérateurs du pipeline, sauf si cette norme s’applique de façon générale à tous les acteurs économiques du pays. Cela vise à garantir un traitement équitable dans un environnement juridique parfois mouvant.
Le projet de loi a reçu un accueil globalement favorable. Plusieurs députés ont salué une décision « nécessaire pour renforcer la confiance des investisseurs ». Toutefois, Hélène Olossoumaï, députée du groupe Les Démocrates, a exprimé des réserves, évoquant d’éventuelles concessions trop favorables aux entreprises étrangères. En réponse, le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, a assuré que les réformes ont été discutées avec toutes les parties concernées.
Cette réforme s’inscrit dans une logique de sécurisation juridique et économique du projet PENB, infrastructure stratégique pour le développement énergétique régional. En adaptant son arsenal législatif, le Bénin veut non seulement rassurer ses partenaires internationaux, mais aussi garantir une coopération stable et durable avec le Niger, pays voisin et co-acteur du projet.
