Politique & Société

Révision constitutionnelle au Bénin : Voici pourquoi Aké Natonde et Assan Séibou proposent la création d’un Sénat.

Deux députés de la mouvance présidentielle ont proposé ce vendredi 31 octobre, à l’ouverture de la 2è session ordinaire de l’année, une révision de la Constitution dans le but de créer un Sénat. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de renforcer les institutions et d’assurer un meilleur fonctionnement du système politique béninois.

Les parlementaires ont d’abord fait un apercu sur  les changements qu’ont apporté les dernières séries de modification de la constitution en 2019 avant d’expliquer dse long en larges les raisons qui motivent leur proposition.

Des dysfonctionnements institutionnels et systémiques observés après plus de trente ans de mise en œuvre de la Constitution ont déjà conduit à une première série de modifications, contenues dans la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019. Ces réformes avaient porté sur :

  • Le renforcement des droits fondamentaux, notamment l’abolition de la peine de mort et l’adoption de la discrimination positive en faveur des femmes ;

  • Le renforcement des institutions, avec la création de la Cour des comptes ;

  • L’alignement des élections nationales et communales, à travers l’institution de l’année électorale ;

  • La reconnaissance de la chefferie traditionnelle, parmi d’autres mesures.

Bien que saluées, ces réformes ne suffisent pas, selon eux, à consolider durablement le développement du Bénin. Les députés soulignent que la transformation structurelle et la résolution durable des problèmes socio-économiques sont souvent entravées par la logique politicienne, qui oppose systématiquement les courants politiques adverses et empêche tout compromis permettant d’adopter des solutions consensuelles.

Pour remédier à cette situation, ils proposent la création d’un nouvel organe institutionnel, capable de rapprocher et d’arbitrer les positions politiques divergentes afin de favoriser une action publique plus efficace et consensuelle.

Le Sénat, tel que suggéré, s’appuierait sur l’expérience des anciens présidents de la République, des anciens présidents de l’Assemblée nationale et des anciens présidents de la Cour constitutionnelle, à qui serait confiée, à titre principal, cette mission d’arbitrage et de dialogue. C’est précisément cette volonté de consolider le consensus et de renforcer la gouvernance démocratique qui motive la proposition de création du Sénat au Bénin.

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