La Cour de cassation a tranché ! La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion est définitivement confirmée. L’ancien président écope d’un an d’emprisonnement, dont six mois ferme aménageable. Cette décision entérine l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 14 février 2024. Aucun autre recours n’est possible en droit français.
Trois proches de l’ex-chef de l’État, également condamnés en appel, avaient rejoint son pourvoi, mais la haute juridiction n’a retenu aucun des arguments soulevés. Les avocats de Nicolas Sarkozy affirment qu’il prend acte de cette décision tout en envisageant un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Au cœur de ce dossier figure un système de fausses factures mis en place lors de la campagne présidentielle de 2012 afin de masquer le dépassement du plafond légal des dépenses. L’agence Bygmalion avait reconnu avoir surfacturé l’UMP pour dissimuler ces coûts. Nicolas Sarkozy a toujours assuré ne pas avoir eu connaissance de ces pratiques.
Cette affaire ressurgit alors que l’ancien président est également engagé dans une bataille judiciaire autour du financement présumé libyen de sa campagne de 2007. Dans ce dossier, il a été condamné en septembre à cinq ans de prison ferme, une décision qui fera l’objet d’un appel prévu entre mars et juin 2026.
La condamnation liée à l’affaire des écoutes, dite Bismuth, rendue définitive en décembre 2024, reste également inscrite à son casier judiciaire. Nicolas Sarkozy avait purgé sa peine sous bracelet électronique avant d’obtenir une libération conditionnelle anticipée.
