Politique & Société

Niger : le gouvernement plafonne les loyers et prévoit des peines de prison pour les contrevenants.

Le Niger durcit le contrôle du marché locatif. Le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), Abdourahamane Tiani, a signé un nouveau décret visant à encadrer les loyers à usage d’habitation sur l’ensemble du territoire nigérien.

Publié le 22 avril 2026, le texte fixe désormais des plafonds tarifaires selon les zones d’habitation et les catégories de logements. Il prévoit également des sanctions pénales contre les propriétaires qui ne respecteraient pas les nouvelles règles.

Le décret concerne principalement les logements sociaux de type F2 et F3. Les habitations F4 et F5 ne sont pas prises en compte par cette nouvelle réglementation.

Le gouvernement explique que les loyers devront désormais être calculés selon plusieurs critères, notamment le coût de construction, le niveau de vie des ménages, le standing du logement, les services disponibles ainsi que la localisation du bien.

Dans les quartiers résidentiels, les loyers des logements F2 sont plafonnés entre 20 000 et 40 000 FCFA selon le niveau de confort.

Pour les logements F3, les montants autorisés varient entre 45 000 et 80 000 FCFA.

Dans les zones dites traditionnelles, les plafonds oscillent entre 15 000 et 60 000 FCFA.

Le texte limite également les augmentations de loyers à un maximum de 10 % du tarif initial, uniquement lorsque des travaux ou améliorations réelles augmentent le confort du locataire.

Le nouveau dispositif introduit aussi des sanctions pénales contre les bailleurs en infraction.

Toute fausse déclaration sur les caractéristiques d’un logement ou le non enregistrement du contrat de bail auprès des communes dans un délai de trois mois peut entraîner des peines de cinq à quinze jours de prison ainsi que des amendes allant de 50 000 à 99 000 FCFA.

Les sanctions deviennent plus lourdes pour les propriétaires percevant des loyers supérieurs aux plafonds fixés par le décret ou utilisant des procédés frauduleux.

Dans ces cas, les peines peuvent aller jusqu’à trente jours d’emprisonnement.

Le texte précise également que les locataires acceptant volontairement de payer des loyers non conformes ainsi que les éventuels complices pourront eux aussi être sanctionnés.

Avec cette réforme, les autorités nigériennes affichent leur volonté de mieux réguler le marché du logement dans un contexte marqué par la hausse du coût de la vie et les difficultés d’accès au logement pour de nombreux ménages.

Ce nouveau décret pourrait toutefois provoquer des débats entre propriétaires et locataires sur son application concrète dans les différentes villes du pays.

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