La Cour suprême du Mali a rendu une décision marquante dans un litige opposant la société de gardiennage Sécuricom Protect à l’ONG Action contre la faim International. Au centre de cette affaire : le recrutement de plusieurs agents de sécurité ayant quitté leur employeur pour rejoindre directement l’organisation humanitaire.
L’affaire remonte à 2015, lorsque Sécuricom Protect signe un contrat avec l’ONG afin d’assurer la sécurité de ses installations à Bamako et dans plusieurs autres localités du pays. Dans le cadre de cette collaboration, l’entreprise met plusieurs de ses agents à la disposition de l’organisation.
Mais quelques mois plus tard, la situation prend une autre tournure. Fin février 2016, dix-sept agents de sécurité présentent simultanément leur démission à Sécuricom Protect. Quelques jours seulement après leur départ, ils sont recrutés par Action contre la faim pour exercer pratiquement les mêmes fonctions.
Estimant avoir été victime d’un recrutement irrégulier de ses employés, la société de gardiennage décide de saisir la justice. Elle accuse l’ONG d’avoir volontairement attiré ses salariés alors que ceux-ci restaient liés par des contrats de travail.
Dans un premier temps, le tribunal du travail de Bamako donne raison à Sécuricom Protect. L’ONG et les anciens employés sont condamnés à verser solidairement dix millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Mais la Cour d’appel de Bamako renverse ensuite cette décision et déboute l’entreprise de gardiennage, estimant que les accusations n’étaient pas suffisamment fondées.
L’affaire finit alors devant la Cour suprême du Mali.
Après analyse du dossier, la haute juridiction casse l’arrêt rendu en appel et rétablit finalement la décision du tribunal du travail.
Pour les juges suprêmes, plusieurs éléments démontrent l’existence d’un débauchage abusif.
La Cour souligne d’abord que les agents travaillaient depuis plusieurs années pour Sécuricom Protect avec des contrats à durée indéterminée. Elle rappelle également que l’ONG connaissait parfaitement leur situation contractuelle puisque ces employés intervenaient déjà dans ses locaux dans le cadre du partenariat signé entre les deux structures.
Autre point relevé : les salariés ont quitté leur employeur sans respecter le préavis avant d’être recrutés presque immédiatement par Action contre la faim.
Selon la Cour suprême, cette situation constitue un manquement à l’obligation de loyauté qui lie un salarié à son employeur.
Les magistrats évoquent aussi l’attitude de l’ONG dans les tensions apparues entre l’entreprise de sécurité et ses agents, estimant que cela a contribué à détériorer les relations professionnelles et favorisé le départ collectif des employés.
À travers cette affaire, la justice malienne rappelle qu’un employeur peut être tenu responsable lorsqu’il recrute des travailleurs qu’il sait encore liés contractuellement à une autre entreprise.
Cette décision met également en lumière les règles qui encadrent les démissions et les recrutements dans le monde du travail, notamment en matière de loyauté professionnelle et de concurrence entre entreprises.
Pour plusieurs observateurs, cet arrêt de la Cour suprême pourrait désormais servir de référence dans d’autres litiges liés au recrutement massif de salariés par des entreprises concurrentes ou partenaires.
