Au Malawi, la Cour constitutionnelle a tranché : les parlementaires n’auront plus leur mot à dire sur la gestion du Fonds de développement des circonscriptions (FDC) et du Fonds des ressources en eau (FRE).
L’arrêt rendu hier, lundi à Lilongwe déclare leur implication contraire à la Constitution. Jusqu’ici, les députés participaient activement à la sélection des projets, à leur mise en œuvre et à leur suivi. Mais selon la Cour, ce rôle exécutif porte atteinte à la séparation des pouvoirs et compromet leur mission première de contrôle. Elle a ainsi jugé inconstitutionnel l’article 5(1) de la loi sur les collectivités locales, qui leur accordait un droit de vote dans la gestion des fonds.
Instauré en 2006, le FDC vise à financer des projets de développement local. Toutefois, il a souvent été au centre de soupçons de détournement, les audits pointant un manque de transparence et d’outils de reddition de comptes. Quant au FRE, il finance des initiatives liées à l’eau, allant de l’irrigation à l’assainissement. Là encore, les critiques ont fusé sur la gestion des fonds, certains députés décidant unilatéralement de leur répartition, en violation des procédures officielles. Des abus ont également été signalés : choix d’entrepreneurs par favoritisme politique, projets bâclés, paiements intégrés pour des chantiers inachevés, et mise à l’écart des organes de développement locaux. La décision de justice vise donc à recentrer la gestion de ces fonds sur des institutions plus responsables et neutres.
