Economie

Communiqué DGI : ajustement de la plateforme de demande de quitus fiscal suite à une requête du parti Les Démocrates

La Direction générale des Impôts (DGI) informe le public qu’elle a reçu, dans l’après-midi du mardi 16 septembre 2025, une demande d’audience du parti politique Les Démocrates, en lien avec le fonctionnement de la plateforme électronique de demande de quitus fiscal.

Dans un esprit de dialogue et de transparence, la DGI a donné une suite favorable à cette requête. Ainsi, une rencontre a eu lieu le mercredi 17 septembre 2025 à 18 heures, dans les locaux de la Direction générale, avec une délégation du parti conduite par l’honorable Nourénou Atchadé.

Les échanges ont porté sur l’exigence pour les demandeurs d’indiquer le type d’élection concernée (présidentielle, législative, communale…) avant de soumettre leur requête en ligne pour l’obtention du quitus fiscal.

La DGI a expliqué que cette disposition permettait de traiter les demandes selon un ordre de priorité, en fonction des calendriers spécifiques de dépôt des dossiers électoraux auprès de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).

Au terme des discussions, et après concertation avec les autorités de la CENA, il a été décidé de revoir le paramétrage de la plateforme, afin de mieux prendre en compte les préoccupations exprimées.

La nouvelle version de la plateforme a été déployée dans la soirée du mercredi 17 septembre 2025, permettant désormais une plus grande flexibilité dans la saisie des informations liées aux demandes de quitus fiscal.

La Direction générale des Impôts réaffirme son engagement à garantir un accès équitable et transparent aux services fiscaux, dans le respect des obligations électorales et des délais réglementaires.

Voici le communiqué

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