Le Parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a ouvert une enquête sur des soupçons de falsification de procurations destinées à l’obtention de duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires. Ces documents étaient requis pour la constitution des dossiers de candidature aux prochaines élections communales et législatives.
Selon le communiqué signé par le procureur spécial Mario Élonnou Métonou, l’affaire a éclaté à la suite d’une plainte déposée le 6 novembre 2025 par la Direction générale des Impôts (DGI). L’administration fiscale y dénonce des tentatives de retrait frauduleux de quitus fiscaux au nom de personnes qui n’avaient formulé aucune demande.
Les premières vérifications menées par la Direction de la police judiciaire ont révélé que certains responsables du parti Les Démocrates auraient tenté de contourner les règles strictes imposées pour la délivrance de ces pièces. Face aux difficultés à désigner des candidats dans toutes les circonscriptions électorales ,une exigence du Code électoral, ils auraient sollicité ces documents au nom de personnes extérieures au parti ou déjà en possession de leurs pièces.
Toujours selon le procureur, des fausses procurations ont été confectionnées avec des signatures grossièrement imitées, dans le but d’obtenir les duplicatas de façon illégale. Deux éléments ont permis aux enquêteurs de confirmer la fraude :
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la non-conformité des signatures avec celles figurant sur les certificats d’identification personnelle des demandeurs ;
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les déclarations des personnes concernées, qui ont toutes nié avoir délivré de telles procurations.
À ce stade, deux individus ont été interpellés à la Direction générale des impôts, en possession de documents falsifiés. L’enquête se poursuit pour identifier toutes les personnes impliquées dans cette affaire.
Les faits pourraient être qualifiés de faux et usage de faux ainsi que de fraude électorale, des infractions prévues et punies par les articles 247, 307 et 309 du Code pénal béninois. Les peines encourues vont d’un à cinq ans d’emprisonnement.
Le procureur spécial a assuré que la CRIET communiquera ultérieurement sur l’évolution de l’enquête et les suites judiciaires à venir.
