C’est une avancée sociale majeure pour les travailleurs tunisiens. Le Parlement a adopté ce mercredi 21 mai 2025 une loi qui fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme dans le pays, reléguant le CDD à des cas exceptionnels.
La précarité de l’emploi pourrait bientôt appartenir au passé en Tunisie. Dans une décision historique, les députés tunisiens ont adopté à une écrasante majorité (121 voix pour, 4 abstentions) la loi n°16-2025, portée par le ministre des Affaires sociales Issam Lahmar. Elle consacre le CDI comme base légale de toute relation de travail, sauf justification exceptionnelle.
Débattue dans un climat parfois tendu, la réforme a nécessité plusieurs suspensions de séance avant d’aboutir à un consensus. Le cœur de cette loi repose sur l’amendement de l’article 8, qui impose désormais le contrat à durée indéterminée comme règle générale, dans tous les secteurs.
Les contrats à durée déterminée (CDD) ne seront plus autorisés que dans des situations bien définies : projets ponctuels, remplacements ou missions temporaires clairement justifiées. Pour éviter les abus, une période d’essai de six mois, renouvelable une fois, est désormais encadrée légalement.
Autre volet fort de la loi : l’interdiction de la sous-traitance pour les fonctions permanentes au sein des entreprises. Désormais, les prestataires externes ne pourront être sollicités que pour des tâches non essentielles ou à caractère technique.
Cette disposition vise à protéger les employés sous-traités, souvent privés de droits sociaux ou d’évolution professionnelle.
Les entreprises contrevenantes s’exposent à des amendes dissuasives, à la requalification automatique des contrats en CDI et à la suppression de certains avantages fiscaux ou étatiques.
Toutefois, une période transitoire est prévue pour permettre aux structures concernées d’adapter leurs pratiques et de régulariser leurs effectifs, sans déséquilibrer brutalement leur activité.
Plébiscitée par les syndicats depuis des années, cette réforme marque un tournant historique dans la législation sociale tunisienne. Elle vise à offrir plus de stabilité, de protection sociale et de perspectives aux salariés, tout en consolidant un modèle économique durable et inclusif.
Si elle est correctement mise en œuvre, cette nouvelle loi pourrait faire école dans d’autres pays confrontés à l’explosion du travail précaire.
