La Direction Générale des Impôts du Bénin hausse le ton. Dans un récent communiqué, elle rappelle à toutes les personnes vivant ou opérant sur le territoire, qu’elles soient physiques ou morales, qu’il est strictement obligatoire de réclamer une facture normalisée lors de tout achat de biens ou de services.
Cette exigence, définie par l’article 481 point 3 du Code général des Impôts, concerne aussi bien les particuliers que les institutions publiques, les entreprises privées, les ONG et tout acteur économique actif sur le territoire national.
Cependant, malgré la clarté de cette règle, plusieurs institutions et organisations installées au Bénin négligent encore cette formalité pourtant essentielle. Or, refuser de réclamer une facture normalisée n’est pas un oubli sans conséquence. Il s’agit d’une infraction fiscale passible d’une amende d’un million de francs CFA par manquement, selon l’article 502 point 6 du même Code.
La Direction générale des Impôts appelle donc à un sursaut de responsabilité collective. Chaque citoyen, chaque structure, chaque client a le devoir de demander une facture conforme, que ce soit pour l’achat d’un simple service ou d’un produit plus conséquent.
Elle insiste : ce geste n’est pas une option. C’est une règle de transparence, de justice fiscale et de bonne gouvernance. À ce titre, les services compétents sont déjà mobilisés pour renforcer le contrôle et appliquer les sanctions prévues par la loi en cas de non-conformité.
Les autorités fiscales remercient tous les acteurs économiques pour leur collaboration et les encouragent à continuer d’œuvrer dans le respect de la législation en vigueur.
Voici l’intégralité du communiqué :
