La Cour constitutionnelle du Bénin a jugé partiellement non conforme à la Constitution le règlement intérieur récemment modifié de l’Assemblée nationale. Dans sa décision rendue le 8 août 2025, saisie par le président du Parlement, la Cour pointe une lacune significative dans l’article 133 nouveau introduit par la résolution n°2025-02.
Adoptée un mois plus tôt, le 8 juillet, cette résolution modifie plusieurs aspects du fonctionnement interne de l’institution parlementaire. Mais selon les Sages, le nouvel article 133 omet un élément essentiel : la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale, pourtant clairement définie dans la version actuelle de l’article.
Dans sa décision, la Cour souligne qu’en supprimant cette précision, le texte ouvre la voie à un cabinet présidentiel dont la taille et les fonctions échapperaient à tout cadre juridique. Cette incertitude, estime la juridiction, rendrait difficile l’établissement d’un budget précis pour l’Assemblée, faute de connaître le nombre, les grades ou encore les responsabilités des collaborateurs concernés.
Par conséquent, la Cour exige que le règlement intérieur soit amendé pour intégrer cette précision, condition indispensable à sa conformité constitutionnelle.
Mis à part ce point, toutes les autres dispositions introduites par la résolution 2025-02 ont été jugées conformes à la Loi fondamentale. Parmi elles figurent :
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L’ancrage juridique des sessions d’installation des députés ;
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La clarification du calendrier d’entrée en fonction des élus ;
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L’institutionnalisation du discours d’investiture du président de l’Assemblée ;
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La définition juridique des actes non législatifs émanant du Parlement ;
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L’intégration des lois organiques relatives à la HAAC et au CES.
Le texte prévoit également des ajustements techniques : corrections d’erreurs matérielles, modalités de renonciation ou de démission des députés, et précisions sur les mécanismes de vote en séance plénière.
