Nouveau coup de tonnerre pour les familles ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger : l’Espagne interdit désormais l’inscription directe de ces enfants au registre civil, même avec une décision de justice étrangère. Le décret, publié jeudi 1er mai 2025, impose aux parents de prouver un lien biologique ou de lancer une procédure d’adoption.
Le ministère espagnol de la Justice précise que « ni une certification d’enregistrement à l’étranger, ni une décision judiciaire étrangère ne seront acceptées » par les officiers d’état civil, y compris ceux en poste à l’étranger. Seuls deux modes de filiation sont désormais reconnus : la filiation biologique et l’adoption, sous conditions strictes.
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un arrêt de la Cour suprême rendu en décembre, estimant que l’intérêt supérieur de l’enfant ne devait pas être subordonné aux désirs des commanditaires de la GPA. En Espagne, cette pratique reste illégale depuis 2006, quelle que soit sa forme (gratuite ou rémunérée).
Jusqu’ici, les enfants nés par GPA à l’étranger pouvaient être enregistrés à l’état civil espagnol, à condition de fournir une décision judiciaire du pays d’origine. Cette possibilité est désormais supprimée. En février 2024, le Parlement espagnol a même classé la GPA comme une forme de « violence envers les femmes », renforçant encore son interdiction.
