Le président Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une nouvelle proposition de loi visant à interdire le mariage d’étrangers en situation irrégulière. Une mesure qui, si elle est adoptée, pourrait supprimer un droit fondamental actuellement accessible aux sans-papiers : celui de se marier sur le sol français.
Cette sortie présidentielle fait suite à l’affaire Robert Ménard, maire de Béziers, qui sera prochainement jugé pour avoir refusé, en juillet 2023, d’unir un Algérien de 23 ans sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) à sa compagne française, mère de trois enfants. Le jeune homme avait été expulsé peu après, malgré l’indignation provoquée.
Qualifiant la situation d’« ubuesque », Macron a dénoncé un « droit mal fait ». Il a rappelé qu’un maire peut s’opposer à un mariage en cas de soupçon de mariage blanc, mais que rien ne le protège juridiquement s’il agit pour d’autres raisons, même en cas d’irrégularité du séjour.
La proposition de loi soutenue par l’exécutif a déjà été approuvée en février 2025 par le Sénat. Elle doit maintenant être débattue à l’Assemblée nationale. L’objectif est de permettre aux maires de refuser légalement de célébrer les mariages impliquant des personnes en situation irrégulière, au nom du « bon sens ».
Cette initiative heurte cependant la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel, qui garantit la liberté du mariage, même pour les étrangers sans papiers. Si le texte est adopté, il modifiera un équilibre juridique complexe en renforçant les prérogatives des maires face à une liberté jusqu’ici protégée.
