À quelques mois des élections générales prévues en 2026, la question du quitus fiscal, désormais exigé pour valider toute candidature, s’invite au cœur du débat public. Jean-Baptiste Elias, président du Front des organisations nationales contre la corruption (FONAC), tire la sonnette d’alarme. S’il reconnaît la pertinence du principe, il dénonce une mise en œuvre inadaptée qui pourrait, selon lui, fausser le jeu démocratique.
Instauré pour garantir que les candidats sont à jour de leurs obligations fiscales, le quitus fiscal vise à renforcer la transparence dans l’espace politique. Mais pour Elias, ce mécanisme, en l’état actuel, présente de sérieux défauts d’équité.
Il pointe notamment la confusion créée par une première exigence de la Direction Générale des Impôts (DGI), qui demandait aux candidats de préciser le type d’élection pour lequel le quitus était requis (présidentielle, législative, communale). Une exigence jugée illogique et rapidement abandonnée après l’intervention de la société civile.
Autre point de tension : l’ouverture tardive de la plateforme numérique, qui ne permet de déposer les demandes qu’à partir du 12 septembre 2025. Pourtant, le document doit refléter la situation fiscale jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui laisse un délai extrêmement court entre la demande du quitus et la clôture du dépôt des candidatures.
Cette précipitation risque d’avantager certains postulants au détriment d’autres, surtout dans un contexte où l’accès à l’information et à l’assistance administrative n’est pas équitablement réparti.
Depuis 2018, le quitus fiscal ne peut être validé que par le directeur général des impôts ou son adjoint, une disposition qui exclut les services fiscaux départementaux. Pour Elias, cette centralisation excessive ralentit le traitement des dossiers et crée des goulots d’étranglement.
Avec plus de 52 000 quitus estimés nécessaires pour couvrir l’ensemble des élections prévues en 2026, cette organisation pourrait provoquer une congestion administrative, compromettant l’inclusion de nombreux candidats.
Jean-Baptiste Elias plaide pour un retour à la formule appliquée en 2020, lorsque tous les candidats pouvaient obtenir un quitus sans filtrage supplémentaire. Il estime que ce modèle permettrait de garantir l’égalité d’accès et de réduire les risques de manipulation ou de blocage administratif.
Enfin, il déplore le caractère hybride du dispositif actuel, qui impose d’abord une demande en ligne, suivie d’un dossier physique à déposer manuellement à la DGI. Un procédé lourd et parfois dissuasif, surtout pour les candidats issus de zones reculées.
Le président du FONAC conclut en réaffirmant que si le quitus fiscal reste un outil important pour assainir la vie publique, son usage ne doit ni exclure, ni biaiser le processus électoral. Car à trop compliquer l’accès aux candidatures, on risque de réserver la compétition à une élite restreinte, loin des principes démocratiques proclamés.
