Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a lancé un appel fort à Strasbourg : il est temps de faire preuve de « courage politique et judiciaire » pour que Vladimir Poutine et les responsables russes soient jugés pour crimes d’agression en Ukraine. Cet appel accompagne la signature d’un accord historique entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe, actant la création d’un tribunal international spécial, indépendant de la Cour pénale internationale.
Ce tribunal aura pour mandat clair de juger les crimes d’agression notamment la planification et le lancement de l’invasion russe de février 2022 un champ que la CPI ne peut juridiquement couvrir, la Russie n’ayant jamais ratifié le Statut de Rome. « Nous ne voulons pas d’un jugement pour les générations futures. Nous voulons une justice maintenant », a martelé Zelensky. Soutenu par les 46 États membres du Conseil de l’Europe, ce nouveau cadre judiciaire vise les plus hauts responsables politiques et militaires russes, à commencer par le président Poutine, déjà visé par un mandat d’arrêt de la CPI pour la déportation d’enfants ukrainiens.
Le fonctionnement concret du tribunal reste à définir lieu de siège, langue, désignation des juges mais il s’inspirera de précédents comme ceux du Liban ou de l’ex-Yougoslavie. Il devra aussi conjuguer droit ukrainien et normes internationales, dans un souci de légitimité et d’efficacité. Ce projet marque un tournant diplomatique et juridique majeur. Il envoie un message clair : les crimes d’agression ne resteront pas impunis. Pour l’Ukraine, c’est une étape décisive dans la bataille pour la justice, à défaut, pour l’instant, de pouvoir faire cesser les combats.
